Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Vélantis Pro 7.2 ainsi que de l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités associés. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à votre situation.
1. Objet du service
Vélantis Pro 7.2 propose un ensemble d'outils d'analyse de données de marché et d'aide à la décision, destinés à informer les utilisateurs dans le cadre de leurs réflexions stratégiques ou d'investissement. Les informations, estimations et indicateurs présentés sur la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Vélantis Pro 7.2 implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces termes, vous devez vous abstenir d'accéder au site ou d'utiliser les services proposés. Vélantis Pro 7.2 se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Accès au service
Vélantis Pro 7.2 s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être suspendu, interrompu ou modifié, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de force majeure, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
4. Absence de conseil en investissement
Les contenus, analyses, indicateurs et résultats générés par Vélantis Pro 7.2 reposent sur des traitements de données et des méthodologies propres à la plateforme. Ils ne constituent ni une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de performance future. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageante.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à ne pas tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec Vélantis Pro 7.2, notamment via les formulaires de contact ou de démarrage d'analyse.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, graphismes, logos, interfaces, méthodologies et contenus — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vélantis Pro 7.2 ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
7. Limitation de responsabilité
Vélantis Pro 7.2 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs, d'approximations ou d'omissions. Vélantis Pro 7.2 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou de décisions prises sur la base des informations fournies.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vélantis Pro 7.2 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Résiliation
Vélantis Pro 7.2 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée contraire à l'objet du service.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle général, proposées comme étant régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Vélantis Pro 7.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes. Ce point doit être précisé et validé juridiquement avant mise en application.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.